Dernier mot du président
Chères et chers membres,
Au terme de mon mandat de président de notre Division, qui prendra fin dans quelques jours, je quitte avec le sentiment du devoir accompli.
J’avais promis de concentrer les efforts de l’ABC-Québec sur trois priorités.
D’abord, nous rassembler. Après deux années de confinements successifs, nous avons enfin pu nous retrouver en personne et célébrer ensemble la richesse et la diversité de notre association. Le Cocktail du temps des fêtes qui a eu lieu le 8 décembre 2021 dans le magnifique Atrium de la Maison Alcan, et le Dîner présidentiel du 15 juin dernier au Centre des sciences de Montréal ont fait salle comble et ont démontré qu’il y a envers l’ABC-Québec un engouement renouvelé et palpable. La présence à ces événements de nombreux invités de marque, parmi lesquels la bâtonnière du Québec, les bâtonnier.è.s des sections de Montréal et de Québec et les juges en chef des trois paliers de tribunaux québécois, avec qui nous avons entretenu tout au long de l’année une collaboration étroite et fructueuse, attestent de la grande crédibilité dont jouit notre association au sein de la communauté juridique et auprès de la magistrature.
Ensuite, rayonner. Au cours des douze derniers mois, grâce au dynamisme de nos membres, l’ABC-Québec a été très active sur l’échiquier juridique québécois. Nous avons pris position à l’égard des projets de loi majeurs qui ont été déposés par le ministre de la Justice du Québec, qu’il s’agisse du PL 96 et de ses incidences sur l’administration et l’accès à la justice ainsi qu’en matière commerciale (consultez ici la première et la deuxième partie notre mémoire du 7 octobre 2021 et ici notre lettre du 20 mai 2022), du PL 92 visant la création d’une Division spécialisée en matière de violence sexuelle et de violence conjugale à la Cour du Québec (consultez ici notre mémoire du 27 octobre 2021), ou encore du PL 2 visant la réforme du droit de la famille (consultez ici notre mémoire du 3 décembre 2021). Plus récemment, avant qu’il ne meure au Feuilleton, nous avions amorcé l’analyse du PL 40 visant à simplifier la procédure civile à la Cour du Québec et à réaliser la transformation numérique de la profession notariale. Ce sera sans doute partie remise lors de la reprise des travaux de l’Assemblée nationale cet automne.
L’ABC-Québec est également intervenue pour dénoncer le phénomène d’attaques de plus en plus fréquentes contre l’indépendance des tribunaux judiciaires. Dans une lettre ouverte que nous avons co-signée avec l’ABC nationale, nous avons rappelé que l’indépendance judiciaire existe au profit du public et que sa protection est primordiale pour maintenir la confiance du public dans l’administration de la justice (consultez ici cette lettre du 20 décembre 2021).
Enfin, diversifier. Comme promis, nous avons procédé à la révision et à la modernisation des règles de gouvernance au sein des comités exécutifs des sections en adoptant une Politique des sections de droit qui vise, d’une part, à favoriser l’implication active des membres, notamment en encourageant un roulement sain et, d’autre part, à améliorer la diversité dans la composition des comités. Cette Politique est disponible ici.
Je tiens à remercier tous les membres du conseil d’administration de la Division pour le travail accompli pendant la dernière année, à saluer mes collègues dont les mandats prennent fin le 30 juin prochain, et à souhaiter beaucoup de succès dans leurs fonctions aux nouveaux membres, ainsi qu’à Me Martine Burelle, qui me succédera à la présidence à compter du 1er juillet.
Je remercie également notre Directrice générale, Me Manon Dulude, et la formidable équipe de la permanence qui l’entoure. L’ABC-Québec qui nous rend si fiers, elle existe grâce à votre travail acharné, votre talent et votre dévouement. Vous faites ressortir le meilleur de nous et vous incarnez ce qu’il y a de plus noble dans notre association.
Cela a été un grand privilège pour moi de servir comme président de notre Division, et je vous remercie de la confiance que vous avez placée en moi, et de l’appui que vous m’avez manifesté au cours de la dernière année. Notre travail, cependant, doit continuer. Nous avons chacun la responsabilité de sans cesse renouveler la pertinence et la crédibilité que les talentueux juristes qui nous ont précédés ont bâties pour l’ABC-Québec au fil de ses 70 années d’existence. Continuons à nous investir en grand nombre dans des échanges stimulants et enrichissants avec les autres membres. N’ayons pas peur de bousculer et de prendre position : l’ABC-Québec n’est jamais aussi pertinente que lorsqu’elle se porte à la défense de la primauté du droit et du principe de l’indépendance judiciaire, et qu’elle met son expertise au service de la réforme efficace du droit et de l’amélioration de l’accès à la justice.
Bon été à tous!
Me Horia Bundaru
Président de l’ABC-Québec 2021-2022
Associé chez Norton Rose Fulbright