Le 7 février dernier se déroulait l’Assemblée générale annuelle de l’ABC nationale. Afin de donner le coup d’envoi à cette 104e réunion pancanadienne, le Président de l’ABC, Me Stephen Rotstein a pris la parole pour ouvrir la séance et souhaiter la bienvenue à tous.
Me Rotstein en a profité pour exprimer sa gratitude pour les membres de son Conseil d’administration, mais également envers les travaillleurs. euses essentiel. l. e. s qui travaillent d’arrache-pied depuis maintenant presque deux ans.
Allocution du ministre de la Justice
L’honorable David Lametti a également été invité à prendre la parole devant l’assemblée :
« Je m’adresse à vous en direct de Montréal. C’est la 4e fois que je m’adresse à cette assemblée dans ce rôle.
Je tiens à vous parler de ce que nous avons accompli et de ce que nous allons accomplir prochainement. Dans les derniers mois, nous avons beaucoup travaillé à la modernisation du système de justice et nous y œuvrons encore. Nous travaillons, entre autres, sur la réforme du Code criminel et sur le Projet de loi C-5 sur l’abrogation des peines minimales obligatoires ».
Le ministre Lametti précise qu’un rapport sur le processus de condamnation criminelle a récemment été remis et que le ministère planifie une commission pour réviser le tout.
Une période de questions a également été allouée aux participant. e. s de l’assemblée l’amélioration du système de justice, l’aide médicale à mourir, la diversité chez les juges et le convoi de camionneurs à Ottawa ont été abordés.
Vous pouvez également consulter l’article de l’entrevue avec le ministre publié dans le Magazine national de l’ABC.
Rapport du président de l’ABC
Me Rotstein a ensuite poursuivi la réunion en abordant les différents travaux qui ont été mis en branle durant la dernière année. Un accent particulier a été mis sur la santé mentale et le bien-être avec l’établissement de plusieurs ressources variées en santé mentale, telles que la Baladodiffusion intitulée Wellbeing hours. L’égalité d’accès à la justice, l’aide médicale à mourir et l’engagement communautaire font également partie des priorités de l’ABC cette année.
Pour terminer, Me Rotstein a félicité la section de droit de l’immigration pour leur dévouement, leur aide et leurs implications auprès des réfugié.e.s afghan.n.e.s.
Remises des prix
C’était également l’occasion pour l’ABC de remettre plusieurs prix et reconnaissances, en débutant par le Prix du président de l’ABC.
Cette année, l’honneur revient à l’honorable Clément Gascon, ancien juge de la Cour suprême du Canada, pour sa grande contribution à ouvrir la discussion concernant la santé mentale dans le milieu juridique.
Le juge Gascon a fait carrière pendant plus de dix-sept ans au sein de la magistrature canadienne. Depuis 2019, il se consacre davantage à ses conférences, qui visent à favoriser le dialogue sur les problèmes de santé mentale et de bien-être dans la communauté juridique canadienne.
« Je suis très touché par cette reconnaissance. Recevoir ce prix signifie beaucoup pour moi. L’ABC est la première association de juristes à laquelle je me suis joint quand j’étais étudiant à l’Université McGill. Elle a été présente autour de moi tout au long de ma carrière et m’a beaucoup apporté à chaque étape. C’est une fierté d’être associé à l’ABC par ce prix », mentionne l’honorable Clément Gascon.
Apprenez-en plus sur le lauréat dans cet article du Magazine national de l’ABC.
Ensuite, Me Steeves Bujold, vice-président de l’ABC, a pris parole afin de présenter les autres prix de cette assemblée, en commençant par le prix de l’étoile montante Douglas-Miller.
Cette année, la la
uréate de ce prix est Me Caitlin Urquart, une avocate et une militante qui se consacre à l’enjeu de la décolonisation et de la lutte contre l’oppression. Apprenez-en plus sur la lauréate dans cet article du Magazine national.
Par la suite, le prix Ramon-John-Hnatyshyn a été remis à Me Basile Chiasson. Avocat, professeur et chercheur universitaire largement publié, son ouvrage Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées est une référence pour les avocat.e.s plaidant.e.s comme pour les membres de la magistrature. Me Chiasson est également l’auteur de Jugement sommaire : le virage culturel, publié récemment par l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.
Ensuite, le prix d’excellence Louis-St-Laurent, qui est la plus haute distinction de l’ABC, et qui reconnaît les services exceptionnels rendus par l’un de ses membres tout au long de sa carrière, a été remis à Me barbara findlay. Au
cours de ses 45 ans de carrière, Me findlay a défendu les droits des personnes queers et transgenres dans de nombreuses causes, dont le droit des co-mères d’être nommées comme parents sur le certificat de naissance. Elle a cofondé la CORIS, la section de l’ABC vouée à l’orientation et à l’identité sexuelles à l’échelle nationale et au sein des divisions. Pour en apprendre plus sur le fascinant parcours de Me findlay, cliquez ici.
Finalement, le prix « Les Assises » a été remis à Lisa Nevens. Iel plaide des causes au civil pour Justice Canada à Vancouver, siège au Conseil d’administration de la Division de la Colombie-Britannique de l’ABC, a coprésidé la Section de la communauté sur l’orientation et l’identité sexuelles pendant de nombreuses années et préside aujourd’hui la Table ronde sur l’équité juridique et la diversité de la Colombie-Britannique. Lisa Nevens a organisé, facilité et dirigé d’innombrables projets de sensibilisation et de défense des droits, en mettant l’accent sur les droits des personnes transgenres.
Allocution du juge en chef du Canada le très honorable Richard Wagner
« Je suis toujours heureux de m’adresser aux membres de l’ABC qui sont de vrais leaders et qui ont vraiment à cœur notre système de justice. Merci pour votre travail. Alors que la pandémie continue de perturber nos vies,
l’ABC continue de soutenir ses membres de façons remarquables. », a débuté le très honorable Richard Wagner lors de son allocution.
Il en a profitée également pour féliciter son ancien collègue, le juge Clément Gascon, pour le prix lui ayant été attribué plus tôt : « Il est sans l’ombre d’un doute que le juge Gascon est la personnification même de l’empathie et je suis heureux que l’ABC reconnaisse et souligne son grand travail ».
Il a enchaîné par la suite en discutant des travaux effectués par la Cour suprême au courant des derniers mois : « Beaucoup a été fait à la Cour suprême depuis le début de la pandémie. Au début, nous avons dû réaménager la salle d’audience et implanter la comparution par vidéoconférenceCe fut beaucoup d’adaptations. qui ont été facilitées par la collaboration de tous. Maintenant, tout se déroule naturellement comme en salle d’audience. Les audiences virtuelles limitent les dépenses de déplacements et facilitent, dans un sens, un système de justice moins coûteux et plus accessible. La Cour a fait preuve de flexibilité à travers la pandémie et devrait servir d’exemple », a affirmé le juge Wagner.
Il a également mentionné que d’autres travaux se poursuivent à la Cour suprême et que d’importants changements ont déjà eu lieu, tel que la nomination du nouveau juge Mahmud Jamal, la nomination de Me Chantal Charbonneau en tant que registraire et la publication des nouveaux principes de déontologie judiciaire, révisés et modernisés après quatre ans de consultations auprès de la communauté juridique et du public.
Le juge en chef s’est également entretenu avec le Magazine national de l’ABC. Pour lire l’entrevue, cliquez ici.
Présentation du prochain Vice-président de l’ABC
C’est Me John Stefaniuk, membre du Manitoba siégeant au Conseil d’administration de l’ABC, qui a été élu au poste de vice-président pour l’exercice 2022-2023.
Admis au barreau du Manitoba en 1988, Me Stefaniuk est un associé au sein du cabinet d’avocats Thompson Dorfman Sweatman LLP de Winnipeg.
La participation de John Stefaniuk à l’Association du Barreau canadien est considérable : il a été président de la
Division du Manitoba et a déjà siégé au Conseil national en 2006-2007. Il assumera les fonctions de vice-président en septembre 2022, lorsque le vice-président actuel, Me Steeves Bujold, accédera à la présidence.
Pour en savoir plus sur Me Stefaniuk, cliquez ici.
Présentation de la nouvelle Cheffe de la direction
Johanne C. Bray, c. r., a été nommée au poste de chef de la direction de l’Association du Barreau canadien, et débutait son mandat le 7 février dernier.
Johanne Bray est avocate de profession et possède une vaste expérience et une expertise reconnue en matière de gouvernance ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques. Elle est également titulaire d’un certificat en gestion des risques et d’un certificat en médiation. Me Bray détient un baccalauréat en psychologie, un baccalauréat en criminologie, ainsi qu’un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa. En 2018, elle a été nommée conseillère de la reine (c. r.).
Débats sur les résolutions
Trois résolutions ont été soumises au vote dans le cadre de cette Assemblée générale.
La première résolution a été proposée par le Sous-comité de l’Accès à la justice, le sous-comité de l’initiative Avenirs en droit et la section du droit pénal. Elle portait sur l’innovation et la modernisation des systèmes de justice et a été adoptée par l’Assemblée.
La deuxième résolution, cette fois proposée par le Sous-comité de l’Accès à la justice, portait sur les innovations réglementaires qui améliorent l’accessibilité, l’abordabilité et la qualité des services juridiques en matière civile au Canada. Cette résolution a également été adoptée par l’Assemblée après discussions.
Pour terminer, la troisième résolution a été proposée par le Comité sur l’emprisonnement et la libération et la Section du droit des autochtones et porte sur un appel à l’action pour limiter l’incarcération et favoriser l’autodétermination des Autochtones. Cette résolution a aussi été adoptée.
Au final, la participation à cette deuxième AGA virtuelle fut importante à travers le Canada et c’est un rendez-vous pour l’an prochain !