Quelle a été votre réaction lorsqu’on vous a annoncé que vous étiez la 22e récipiendaire de la Médaille Paul-André-Crépeau ?
Mon doyen, le professeur Louis Marquis (lui-même ancien récipiendaire de la Médaille), m’avait confié qu’il comptait soumettre ma candidature, mais je ne croyais pas vraiment en mes chances de l’obtenir. Par le passé, cette distinction a été décernée à des juristes au parcours exceptionnel et qui ont eu un rayonnement majeur à l’étranger, alors que je définis mon parcours principalement à l’échelle du Québec – sauf peut-être en ce qui concerne le développement du droit comparé, qui constitue une façon de mettre les juristes québécois en contact avec le monde. Alors, quand j’ai reçu l’appel de Me Dulude et qu’elle m’a annoncé la bonne nouvelle, je ne peux pas cacher qu’il y a eu un effet de surprise!
La Médaille Paul-André-Crépeau souligne votre influence au rayonnement international du droit privé et du droit commercial au Québec et à l’étranger à travers votre expérience en droit comparé. Qu’est-ce qui vous a donné envie de vous spécialiser dans ce domaine ?
En fait, l’intérêt pour le droit comparé est venu graduellement. J’ai d’abord été attirée par le droit privé, mais je me suis vite rendu compte que l’on gagnait beaucoup à se nourrir de ce qui se fait ailleurs dans le cadre de nos projets. Le droit comparé est donc venu naturellement. La démarche comparative permet de se nourrir et d’échanger de façon constructive par rapport à ce qui se fait dans d’autres systèmes juridiques. Puis, ça s’est accéléré au cours des vingt dernières années, avec une thèse en droit comparé que j’ai soutenue à l’Université Paris II en 2006 et mon implication au sein de l’Association québécoise de droit comparé (AQDC) que j’ai présidée entre 2007 et 2023. À travers l’étude comparative du droit, j’ai pu nourrir l’intérêt que j’avais déjà dans le domaine du droit privé. J’ai aussi appris énormément dans d’autres domaines de spécialisation en organisant des colloques de l’AQDC sur une variété de sujets.
On définit habituellement le droit comparé comme étant « la science qui étudie les différents droits et systèmes juridiques appliqués à l'international afin de pouvoir les comparer. » Est-ce une définition qui vous rejoint ?
Ce qui est intéressant avec l’étude comparative du droit, c’est que l’on se permet de voir ce qui se fait ailleurs au sujet des thématiques qui nous intéressent en droit interne. Il est vrai que certains se spécialisent dans la théorie comparative et leur rôle est très précieux, mais il y a assez peu de personnes dont la spécialité se rapporte aux dimensions théoriques du droit comparé. Moi, je ne suis pas vraiment à ce niveau-là. Comme beaucoup de juristes – universitaires, chercheurs, praticiens, membres de la magistrature – je m’intéresse à ce qu’on pourrait décrire comme le « droit comparé dans l’action ». L’étude comparative du droit suscite la curiosité des juristes pour les amener à regarder ce qui se fait ailleurs, peu importe leur domaine de spécialisation. Ça ne veut pas dire que ce qui se fait ailleurs peut nécessairement s’adapter chez nous. Parfois, il y a de bonnes raisons d’écarter certaines solutions venues d’ailleurs. Par exemple, le contexte là-bas est X, il n’est pas comparable ici, ce qui justifie ne va pas retenir les mêmes solutions. Mais dans d’autres cas, ces solutions peuvent être importées, telles quelles ou en les adaptant à notre contexte. Cette curiosité que suscite le droit comparé, j’appelle ça « le regard sur l’autre ». Le professeur Patrick Glenn, un autre ancien récipiendaire de la Médaille, disait : « Le droit comparé, c’est l’art du vivre ensemble ». Ça nous permet d’avoir une vision plus riche de notre propre droit. L’inverse est également vrai. Les autres systèmes juridiques peuvent être intéressés par ce qui se fait au Québec. En droit privé, nous avons vécu une réforme du Code civil qui a suscité de l’intérêt à l’étranger. L’important, c’est d’approcher l’exercice comparatif avec un regard critique. Il faut se demander si les solutions venues d’ailleurs peuvent être transplantées en droit québécois (ou canadien) ou, au contraire, si la transplantation n’est pas opportune. Dans une perspective plus large, la recherche de solutions communes à l’échelle internationale peut aussi passer par le développement de textes en droit uniforme. Le développement du droit comparé et l’apport au droit uniforme, ce sont des volets auxquels le professeur Crépeau a apporté une contribution exceptionnelle.
Je crois que vous avez connu le professeur Paul-André Crépeau ?
Oui, le professeur Paul-André Crépeau a joué un rôle à différents moments de ma carrière, soit personnellement, soit encore à travers son œuvre. Mon premier contact avec lui était alors que j’étudiais à l’Université de McGill. Mes services ont été retenus comme assistante de recherche pour lui, quand il travaillait à son ouvrage sur l’intensité de l’obligation juridique, et aussi pour son collègue Pierre-Gabriel Jobin, qui rédigeait alors la première édition de son traité sur le louage. Le Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, qui a changé de nom et s’appelle aujourd’hui le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, est donc là où j’ai commencé à faire de la recherche, ce qui m’a amenée à envisager une carrière en milieu universitaire. Cet assistanat a aussi cimenté ma volonté de me spécialiser en droit privé et éveillé mon intérêt pour le droit comparé. Puis, plus tard dans ma carrière, ce sont mes projets de recherche qui m’ont permis d’être régulièrement en contact avec son œuvre. Par exemple, quand j’ai fait mon doctorat sur une problématique qui l’avait beaucoup intéressé, soit la responsabilité contractuelle fondée sur l’obligation de sécurité, je lisais beaucoup de ses textes. Il avait une plume magnifique et une curiosité insatiable qui étaient des sources d’inspiration pour moi. Enfin, j’ai été en contact avec ce qu’il a contribué à bâtir avec l’Association québécoise au droit comparé, qu’il avait lui-même présidée pendant dix ans. En recevant une distinction qui porte son nom, ça m’amène en quelque sorte à « boucler la boucle ».
Vous êtes avocate émérite et professeure titulaire, vous avez un parcours professionnel et académique impressionnant, est-ce que vous travaillez actuellement sur un nouveau projet ? Si oui, est-ce que vous voulez bien nous le partager ?
Présentement, je travaille à la nouvelle édition de l’ouvrage Les obligations, rédigé initialement par Jean-Louis Baudouin, auquel j’ai contribué pour les deux dernières éditions avec le professeur Jobin. Je serai responsable de la prochaine édition avec mon collègue Pascal Fréchette. Ensuite, je vais me tourner vers d’autres projets de recherche dans le domaine de la responsabilité civile, contractuelle et extracontractuelle. Durant ma carrière, j’ai eu l’immense privilège de jouer dans ce que j’appelle « la cour des grands ». J’ai croisé des juristes éminents, qui se sont démarqués par leur intelligence exceptionnelle, mais aussi par leurs qualités humaines, leur générosité et leur bienveillance. Ma carrière est maintenant plus avancée et j’aime entreprendre des projets en collaboration avec des juristes de la relève. À titre d’exemple, avec mes collègues Pascal Fréchette et Marie-Hélène Dufour de l’Université de Sherbrooke, nous avons lancé récemment le Groupe de recherche sur les enjeux contemporains en droit des obligations (GRECDO), ce qui me permet d’être en contact avec des spécialistes dans ce domaine partout au Québec. Mes projets de recherche et mon enseignement me passionnent toujours, ce qui m’aide à rester jeune! Je n’aurais pas pu espérer mieux comme choix de carrière.
Pour finir, comment vous sentez-vous, à quelques semaines, de recevoir votre Médaille à la Cour d’appel du Québec, de la part du Président de l’ABC-Québec, Me Louis Sévéno, devant vos collègues et amis ?
Je reçois la Médaille Paul-André Crépeau avec beaucoup d’humilité. Sincèrement, ce n’est pas de la fausse modestie. Au fil de sa carrière, je pense qu’on se construit beaucoup grâce au contact avec les autres. J’ai eu la chance de croiser plusieurs personnes exceptionnelles sur mon chemin. Je suis extrêmement reconnaissante pour ces belles rencontres et je sais que j’en ferai d’autres d’ici la fin de ma carrière. Par mon implication à titre de présidente de l’AQDC, j’ai cherché à démocratiser le droit comparé, à le rendre accessible. Souvent, lorsque j’approchais des conférenciers potentiels pour l’organisation de colloques, on me répondait : « Oui, mais moi, je ne suis pas vraiment comparatiste. Est-ce que je peux vraiment contribuer à un évènement consacré au droit comparé? » J’ai beaucoup travaillé à convaincre ces personnes que leur point de vue était intéressant et pertinent en termes de comparaison entre les systèmes juridiques dans leur domaine de spécialisation, même s’ils ne se définissaient pas comme des « comparatistes ». Si c’est ce qui est reconnu à travers l’attribution de cette Médaille, alors je pense que ça souligne l’atteinte d’un objectif qui était important pour moi et je me réjouis à l’idée de célébrer avec des membres de la communauté juridique.
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Pour voir l'album souvenir de la remise de la Médaille Paul-André-Crépeau : Cocktail du temps des fêtes 2023