La semaine dernière, l’ABC-Québec a accueilli une délégation du Conseil national des barreaux de France, composée de Me Christiane Féral-Schuhl, Me Laurence Joly et Me Géraldine Cavaillé, afin de présenter la situation des modes de PRD, et plus particulièrement de la médiation, au Québec, dans le cadre d’un projet réalisé sous l’égide de la Direction France du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec. La délégation fut accueillie par un comité d’accueil, présidé par Me Louis Sévéno, Président de la Division, et composé de Me Stefan Chripounoff, associé chez Langlois et président de la section de droit Prévention et règlement des différends, Me Serge Pisapia, médiateur agréé et arbitre agréé, Me Michelle Thériault, professeure associée à la Faculté de science politique et de droit de l’Université du Québec à Montréal, Me Manon Dulude, directrice générale et Me Martin Thibault, directeur des opérations.
Cette visite fut l’occasion d’identifier les bonnes pratiques dans les deux juridictions et de structurer les relations entre avocats français et québécois exerçant dans le domaine de la médiation et plus généralement des modes de PRD. Ce projet doit également permettre de créer un réseau de praticiens de la médiation entre la France et le Québec.
La visite de la délégation a débuté, lundi le 23 octobre, par une rencontre du comité d'accueil et de la délégation, afin de présenter les objectifs de la mission. Nous avons eu droit à une présentation de la terminologie et des dispositifs des modes de PRD et de la médiation par la prof. Thériault, alors que l’honorable Jean-François Roberge a présenté l'évolution de l’implantation de la médiation au Québec lors d’un exposé fascinant, donnant à la délégation les bases juridiques et culturelles de la médiation au Québec.
Cette première journée s'est conclue par un cocktail dans les bureaux du cabinet Woods, avec plusieurs membres du Conseil d'administration de l'ABC-Québec ainsi que plusieurs juristes du cabinet.
La deuxième journée de ce projet a commencé avec une rencontre avec l’honorable Manon Savard, juge en chef du Québec, afin de discuter des modes de PRD à la Cour d'appel du Québec, et avec une rencontre avec l’honorable France Dulude, juge coordonnateur de la Chambre des conférences de règlement à l'amiable du district de Montréal de la Cour supérieure. Ces rencontres ont notamment permis à la délégation de visiter l’édifice de la Cour d’appel du Québec, ainsi que les chambres de CRA du Palais de justice de Montréal.
La journée s’est poursuivie avec une rencontre avec Me Catherine Claveau, Bâtonnière du Québec, afin d’échanger sur l’intégration des modes de PRD à l’École du Barreau, de la formation des avocats médiateurs et accréditation et de la formation continue sur les modes de PRD. Puis, la délégation et le Comité d’accueil se sont déplacés dans les bureaux de Dentons afin de rencontrer des représentants de l’Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), menés par Me Pierre D. Grenier, et du ministère de la Justice du Québec, représenté par Me Marie-Claude Simard et Me Nathalie Jackson, afin de discuter des fondements législatifs de la médiation, notamment sur la formation des médiateurs et leur accréditation, ainsi que sur les différentes initiatives de ces organismes en arbitrage et en médiation. Un cocktail a conclu cette deuxième journée.
La troisième journée de cette visite fut tenue sous le thème de la discussion, dans les locaux du cabinet Langlois : dans le cadre d’une table ronde de type « Regards croisés » sur les modes de PRD, plus de 30 participants ont échangé toute la journée afin d’exposer la situation des modes de PRD au Québec. Ainsi, d’éminents juristes, tel que le les honorables Louise Otis et François Rolland, les professeurs Pierre Noreau, Pierre-Claude Lafond, Marie-Claire Belleau, Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, Véronique Fraser et Nicolas Vermeys, ainsi que des praticiens comme Mes Thierry Bériault, Nathalie Croteau, Helen de Kovachich et Céline Vallières ont discuté sur des sujets variés, tels que l’accès à la justice, le changement de culture, la pratique des modes de PRD en cabinet privé ainsi que les approches à favoriser dans le processus de médiation. Ces discussions enrichissantes et passionnantes furent très intéressantes et instructives pour tous les participants. Un cocktail réunissant les participants et des membres du Conseil d’administration de l’ABC-Québec a conclu cette journée en beauté.
Jeudi, la dernière journée de ce projet a débuté avec une rencontre à la Cour fédérale du Canada avec les honorables Martine St-Louis et Alexandra Steele. Les participants ont notamment discuté du fonctionnement des modes de PRD à la Cour, dont l’évaluation objective neutre, et de la formation des juges. La délégation a par la suite rencontré les responsables du Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal, menés par les professeurs Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys, afin de découvrir les nouveaux outils technologiques permettant la résolution de différends en Amérique du Nord. Cette journée s’est conclue à la Clinique de Médiation de l'Université de Sherbrooke, avec des présentations par les professeurs Sèdjro Axel-Luc Hountohotegbè, Véronique Fraser et Arthur Oulai, afin d’échanger sur la formation des étudiants en droit et des médiateurs concernant les modes de PRD, le fonctionnement d’une clinique de médiation en milieu universitaire ainsi que le futur de la médiation et des modes de PRD. Des discussions passionnantes !
Cette dernière journée a marqué la fin de cette visite sur l’état des modes de PRD au Québec; la Division tient à remercier tous les intervenants et les partenaires qui ont pu rendre cette expérience si enrichissante et qui ont contribué au succès de ce projet, et particulièrement le comité d’accueil qui n’a pas compté ses heures pour mener à bien ce superbe projet. Un merci tout particulier au ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec pour leur soutien !
À la délégation du Conseil national des Barreaux de France : Ce fut un plaisir de vous accueillir - À la prochaine !
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Ce projet est soutenu par le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de la République française, dans le cadre Commission permanente de coopération franco-québécoise (CPCFQ)