Retour sur l’Assemblée générale nationale 2021
C’est le 17 février dernier que se déroulait l’Assemblée générale annuelle de l’ABC nationale.
Les membres étaient nombreux à s’être inscrits à cette première édition complètement virtuelle de cette assemblée. Par le passé, le tout se faisait de façon hybride, chaque Division devant établir un point de rencontre dans leur province où les membres pouvaient se joindre à la diffusion en direct de l’Assemblée en
personne à Ottawa.
Afin de donner le coup d’envoi à cette 103e réunion pancanadienne, le Président de l’ABC nationale, Me Bradley Regehr a pris la parole pour ouvrir la séance et souhaiter la bienvenue à tous.
L’honorable David Lametti s’est adressé aux membres
« Il est toujours agréable de participer à vos rencontres. Votre Association joue un rôle essentiel en soutenant la communauté juridique du Canada et cette année, votre tâche fut d’une ampleur inégalée avec la pandémie », mentionne l’honorable David Lametti.
Durant sa prise de parole, le ministre a abordé l’importance de s’adapter face aux nouvelles réalités amenées par la pandémie. « Le système de justice n’a pas eu d’autre choix que de continuer à aller de l’avant puisqu’il est impossible de se mettre sur pause jusqu’à la fin de la tempête. Nous sommes reconnaissants du travail que vous avez effectué pour préserver notre système de justice ».
Il mentionne également que la dernière année a été importante pour la progression vers un autre changement radical; celui de mettre fin à la discrimination raciale. Il a aussi souligné le travail de l’ABC qui a pris position afin de s’attaquer au racisme systémique.
Rapport du Président de l’ABC
Me Regehr a ensuite poursuivi l’assemblée en indiquant que plusieurs travaux ont été orientés vers le maintien des activités de l’Association à travers cette pandémie. Me Regehr mentionne que l’accent a été mis sur les membres et sur l’efficacité du déploiement des activités par l’établissement, entre autres, d’une migration vers la plateforme Zoom et du développement notable de plusieurs ressources pour soutenir les membres.
La création d’un groupe de travail servant à établir les besoins des membres a été l’une des priorités actives tout au long de l’année. Ce groupe a, entre autres, depuis le mois d’avril, consulté différents barreaux à travers le monde afin de recueillir leurs témoignages et les meilleures pratiques et ainsi s’adapter à la crise sanitaire.
Pour terminer, Me Regehr a réitéré que l’une de ses priorités pour l’année est de poursuivre les travaux de l’ABC en ce qui a trait aux droits des autochtones.
Prix et reconnaissances
C’était également l’occasion pour l’ABC de remettre plusieurs prix et reconnaissances, en débutant par le Prix du président de l’ABC. Ce dernier vise à reconnaitre la contribution remarquable de juristes canadiens à la profession juridique, à l’Association du Barreau canadien ou à la vie publique au Canada.
Le premier récipiendaire de ce prix est le Dr John Borrows, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur le droit autochtone à l’Université de Victoria et récemment nommé à l’ordre du Canada.
Le second récipiendaire pour ce prix est Me Aimée Craft, professeure à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et chercheuse reconnue internationalement dans le domaine des traditions juridiques autochtones.
Un peu plus tard durant l’assemblée, ce sont le Prix de l’Étoile montante Douglas Miller et le Prix Ramon-John-Hnatyshyn qui ont été remis.
La lauréate du Prix de l’Étoile montante Douglas Miller, remis à un membre de l’ABC membre qui se distingue pour son excellence professionnelle, les services rendus à la profession et son dévouement exceptionnel, est Me Pam Hrick, avocate chez Stock Woods à Toronto, qui s’est imposé comme pilier dans le domaine des litiges.
Le prix Ramon-John-Hnatyshyn vise à honorer une contribution exceptionnelle à la réforme du droit, au savoir juridique ou à la recherche juridique. Le prix fut remis au professeur Albert Oosterhoff, théoricien de premier plan du droit des fiducies et des successions dont les articles sont cités dans des centaines d’affaires au Canada.
Les deux derniers prix à être remis lors de l’événement ont été le Prix d’excellence Louis St-Laurent et le Prix Les Assises.
Le Prix d’excellence Louis St-Laurent est la plus haute distinction de l’ABC et honore les services exceptionnels d’une personne tout au long de sa carrière. Le lauréat de cette année est Me Thomas Ullyett, un avocat de la fonction publique reconnu pour son rôle de bâtisseur communautaire ayant aidé à soutenir une génération d’avocats.es du secteur public du Yukon.
Ensuite, le Prix Les Assises, visant à commémorer les réalisations d'un ou d'une juriste ou d’une organisation ayant contribué de manière exceptionnelle à la promotion de l'égalité dans la profession juridique, fut remis à Me Laverne Jacobs, vice-doyenne à la Faculté de droit de l’Université de Windsor. Me Jacobs a voué sa carrière à l’enseignement, à la recherche et à la rédaction sur le droit et les personnes handicapées, le droit administratif et les droits de la personne.
Débats sur les résolutions
C’est d’une main de maître que le Vice-président élu, Me Steeves Bujold, a agit à titre de modérateur pour cette partie importante de l’Assemblée générale.
Cinq résolutions ont été soumises au vote dans le cadre de cette Assemblée générale.
La première résolution portait sur la modification des règlements administratifs de l’ABC afin qu’il soit entendu que l’article 1 du règlement numéro 1 soit modifié par l’abrogation de la définition du terme diversité afin d’y inclure les femmes, les membres de la communauté LGBTI2S, les peuples autochtones, les groupes racialisés, ethnoculturels et religieux et les personnes présentant une incapacité. Cette résolution a été adoptée par les membres.
La seconde résolution débattue portait sur le leadership en matière climatique afin qu’il soit résolu que l’ABC s’engage à, entre autres, adopter une définition de la notion de justice climatique et à exhorter les juristes à entreprendre des efforts en lien avec la crise climatique. Après une longue période de débat, la résolution a été rejetée.
La troisième résolution discutée fut celle sur l’amélioration des soins de longue durée et le soutien de la population canadienne âgée. Alors que la pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions tragiques sur la vie des personnes âgées résidant dans les établissements de soins de longue durée au Canada, la résolution demandait à ce que l’ABC exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, d’accélérer l’amélioration des normes de qualités en soin de longue durée. Cette résolution a été adoptée.
La quatrième résolution portait sur les peines minimales obligatoires alors qu’il était mentionné que celles-ci exacerbent le racisme systémique à l’encontre des membres des communautés autochtones et noires. Il était proposé que l’ABC exhorte le gouvernement fédéral à éliminer les peines minimales obligatoires pour les infractions autres que le meurtre. Après quelques interventions, cette résolution fut également adoptée.
La cinquième et dernière résolution portait sur les arrestations en vertu de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong. Celle-ci a dû être reportée à la prochaine assemblée par manque de temps.
Le rapport du groupe de travail de l’ABC sur les enjeux juridiques liés à la COVID-19
Le président a pris un moment afin de présenter les avancements faits par un groupe de travail spécial qui a été mis en branle en avril dernier nommé « Point de non-retour ». Ce groupe, réunissant plusieurs acteurs de l’ensemble du système de justice fédéral, a pour mission d’évaluer, pour l’immédiat et pour l’avenir, les problèmes de prestation de services juridiques résultant de la pandémie.
Ce rapport comprend 18 recommandations incluant, entre autres, la continuation de la modernisation du système de justice et l’importance de ne pas seulement transposer les processus juridiques existant en mode virtuel, mais de les adapter ou d’en développer de nouveaux. Vous pouvez consulter l’ensemble de ce rapport en ligne, sur le site de l’ABC.
Mot du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada
Pour une deuxième année consécutive, le juge en chef du Canada a pris parole lors de l’Assemblée générale.
« Je salue l’effort de l’ABC qui a su soutenir les membres de la communauté juridique durant cette crise en leur offrant le réseau et les outils dont ils ont besoin. Nous savons que la profession juridique n’a pas été épargnée par cette pandémie et votre assemblée, aujourd’hui, est le témoignage du travail colossal qui a été effectué », mentionne le juge en chef.
« J’aimerais dire que la pandémie a été un appel à se réveiller en ce qui a trait à la modernisation du système de justice. Toutes les cours du Canada ont dû revoir leurs opérations. Je suis fier du travail qui a été fait afin de maintenir un bon accès à la justice pour tous les Canadiens », a-t-il renchéri.
Il aborde également le sujet de la lutte contre l’injustice raciale : « En 2020, alors que la pandémie a commencé, les gens ont levé leur voix contre l’injustice raciale. Nous sommes d’accord sur le fait qu’une meilleure représentation des cultures et de la diversité au sein de la magistrature est de mise. Nous devons commencer à voir les choses d’un autre point de vue. Tous les Canadiens devraient être capables de se reconnaitre au sein de notre système de justice. Il nous appartient tous, en tant qu’acteur du système de justice, de bâtir un monde meilleur ».
En terminant, la participation à cette première AGA virtuelle fut importante à travers le Canada et c’est un rendez-vous pour l’an prochain !