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Les modes privés de prévention et de règlement des différends devraient-ils être assortis de règles déontologiques et éthiques qui leur sont propres, alors qu’ils sont reconnus, par définition, comme des outils moins rigides pour régler les litiges? La question ne pourra pas être éludée, dans la foulée de l’importance accrue de ces modes de règlement dans le nouveau Code de procédure civile.

Sur le vert piétiné par les foulées de course, il fonce et frappe, le filet dans sa mire. Il vise la victoire et du coup, la défaite de l’adversaire. Dans l’arène de la justice, le terrain de la confrontation est plane et le joueur, devenu arbitre, doit demeurer placide. Et il est mu par une allure modérée, car ses desseins sont exempts d’émulation : la cible est le compromis entre propriétaires immobiliers ou entreprises.

L’ordonnance de sauvegarde s’avère un remède fort efficace pour faciliter le règlement d'un litige commercial. La section de droit immobilier vous invite à sa prochaine conférence, le jeudi 22 mai, alors qu’une spécialiste vous rappellera ou dévoilera tous les atouts de cette carte.

Les décisions prises et les discussions menées à l’ABC – National sont susceptibles d’avoir des incidences sur la Division du Québec, tout autant qu’elles peuvent susciter votre intérêt. Me Harout Haladjian, membre du comité exécutif de notre section de droit criminel, a assisté à la dernière réunion de la section nationale de droit criminel. Voici le résumé qu’il nous a fourni.

Actionnaires en croisade, rémunération de hauts-dirigeants outrageuse, offres d’achat hostiles, conseils d’administration dominés par les hommes et exempts de diversité culturelle : les travers de l’univers des entreprises sont en mouvement constant et les règles qui l’encadrent changent au gré de ses vagues.

L’ABC-Québec souhaite vous offrir une tribune pour partager vos suggestions de lecture. Nous lancerons, d’ici la fin de l’été, des appels aux comptes-rendus commentés en vous proposant des ouvrages en droit. Que vous les ayez déjà lus ou que vous prévoyiez vous plonger dans leur lecture, nous solliciterons votre opinion sur ces lectures.

Vue en surface, la question semble inextricable, tout autant que sont complexes les identités trans. Et pourtant, il faut y faire face. En l’étudiant, mais aussi en bonifiant les textes doctrinaires décortiquant ces questions, qui se démarquent par leur maigreur.

La coopération internationale a permis de soulager le peuple haïtien au lendemain du terrible séisme de 2010. Mais elle a aussi fortement ébranlé le notariat de la Perle des Antilles. N’eût été l’intervention des notaires d’origine haïtienne Marie-Alice Bélisaire et Lesly Alphonse, la profession aurait pu s’en trouver sérieusement compromise.

Vous êtes membre de l’ABC-Québec et vous souhaitez mettre votre expertise, un peu de temps, d’énergie et de passion au service de sa mission? Soumettez votre candidature pour un poste au sein du Conseil de la Division, ou encore pour devenir membre de son Comité exécutif. La date limite pour envoyer votre formulaire de mise en candidature au Conseil ou votre formulaire de mise en candidature au Comité exécutif est le 30 avril 2014.

Me Christine A. Carron est récipiendaire du Prix Pro Bono Rajpattie-Persaud, Maude Adam-Joly recevra le Prix Étudiant – Engagement social, Me Vincent Morier se verra attribuer le Prix Jules-Deschênes et les 14 membres et la présidente de l’exécutif de la section de droit des assurances et litiges civils, Me Emmanuelle Poupart, ont été choisis pour recevoir le Prix d’excellence des sections de droit.