2023-2024

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Demande à la Commission d’accès à l’information : êtes-vous prêt(e)?

  • 28 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

L'accès à l’information recèle des subtilités, des particularités et des dédales qui peuvent échapper même au juriste chevronné. Et comme chacun d’entre vous souhaite obtenir ce que demande votre client lorsqu’il se présente devant la Commission d’accès à l’information, il vaut mieux être bien renseigné, mais également bien outillé pour y faire face. .

Télécom., Info. et Prop. Int.

Des duels de raison père-fils à la défense des banques

  • 28 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Déboulonner les certitudes de son père? Seuls un esprit vif et une réfutation indéfectible pouvaient y parvenir. Chez les Lévesque, père et fils sont pourvus de cette propension à l’entêtement inhérente au génie de l’argumentation. Le paternel, professeur de philo, laissait libre cours à ses envies de débat, et le jeune Mathieu, tout aussi avide de convaincre, nourrissait ainsi le germe de ses aptitudes pour la pratique du droit.

La droit de faillite et l'insolvabilité

Récit sans filtre de trois avocates en politique

  • 24 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

2014. Trois femmes, trois disciples de Thémis, trois femmes de politique. Le 21 janvier dernier, elles ont décrit leur route, parfois sinueuse mais oh combien enivrante, dans le cadre d’un déjeuner-causerie organisé par notre section Forum des femmes.

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Les instances pénales internationales vues de l’intérieur

  • 22 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Les horreurs de la guerre et leurs auteurs sont désormais jugés à la face du monde et à l’aune des règles de la justice. Plusieurs tribunaux pénaux internationaux ont vu défiler nombre de ces dirigeants, haut-gradés militaires et civils, acteurs du conflit yougoslave, du génocide rwandais et des guerres civiles du Sierra Leone. D’autres présumés responsables d’exactions de ce type pourraient être condamnés par ces instances.

Droit pénal, Droit international

Entre le palais de princesses et le Palais de justice, la naissance d’une carrière et d’une passion

  • 21 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Sur le parvis des objets qui exhalent à ses yeux beauté ou majesté, figurent des poupées bellement vêtues. Mais y trône également la noblesse des règles de droit, altesses de la justice. Dans le jardin des connaissances de la fillette de neuf ans, les tables de multiplication de zéro à neuf côtoient la définition de la présomption d’innocence. Les yeux bruns et pétillants d’Emmanuelle s’illuminent quand ses pieds foulent le sol du Palais de justice.

Les mesures de renvoi menacent l’obtention de la citoyenneté… et peuvent ruiner des vies

  • 14 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Ils ont posé les pierres et édifié presque toute la charpente de leur nouvelle vie, un rêve auquel ils se sont arrimés pendant plusieurs années. Il ne manque qu’un toit : leur citoyenneté. Mais voilà que le bonheur de ces résidants permanents canadiens peut s’écrouler en un clic de souris. La menace? L’imposition, au poste frontalier, d’une mesure d’interdiction de séjour pour non-respect de l’obligation de résidence.

Droit de l'immigration

De notaire à coroner en chef

  • 13 janvier 2014
  • Stéphane Champagne, collaborateur spécial pour la Chambre des notaires du Québec

Au cours des 13 années où il a présidé la Chambre des notaires, Denis Marsolais s’est appliqué à faire évoluer la profession. En effet, à son avis, le notariat mène à tout. Il en est d’ailleurs la preuve vivante. Haut fonctionnaire dans l’administration publique québécoise depuis 2009, Me Marsolais a été nommé en décembre 2013 coroner en chef du Québec. Rencontre avec un grand ambassadeur du notariat.

Peut-on permettre le lock-out ou la grève sans accréditation syndicale?

  • 09 janvier 2014
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Vos oreilles et vos yeux sont connectés, sans relâche, à toute nouvelle qui concerne le hockey? Vous nommerez donc aisément ce qui constitue un exemple-type de ce type de conflit de travail, dans le cadre duquel les employés ont lutté sans la protection d’un syndicat accrédité : le lock-out survenu en 2012 dans la Ligue nationale de hockey (LNH).

Droit du travail et de l'emploi