2023-2024

Aujourdʼhui
Aujourdʼhui

Les plaideurs non représentés

  • 26 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Seuls, ils font face à la justice : ils sont de plus en plus nombreux et il faut ajuster le tir! Dans 30% des dossiers civils, une des parties se représente seule. Quel est votre rôle dans ce nouveau contexte? Cette réalité nouvelle comporte peut-être plus de variables que vous le croyez. Notre section de droit en Assurances et litiges civils la démystifiera pour vous dans le cadre d’une conférence qui aura lieu le 12 décembre 2013.

Assurances et Lit. Civils

L’effet Streisand : les risques inhérents aux médias sociaux dans un contexte litigieux

  • 26 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Il suffit de quelques mots jetés sur l’écran d’un internaute frustré suivis d’un clic et la cause sur laquelle vous vous échinez peut dérailler, au point de foncer vers la direction opposée à celle que vous visez; les commentaires au sujet de cette affaire qui sont diffusés sur les réseaux sociaux peuvent annihiler votre stratégie de règlement en envenimant une situation qui était déjà problématique.

Télécom., Info. et Prop. Int.

La collaboration avant le débat contradictoire : le modèle à suivre

  • 25 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Thémis portera toujours bien haut son glaive et arborera à jamais son bandeau : ces symboles de la force et de l’impartialité de la justice, qui s’incarnent dans le tribunal, ne tomberont jamais en désuétude, même si le processus judiciaire tend, lentement mais sûrement, au Québec, à adopter le mode de la collaboration plutôt que la confrontation.

Gestion de crise en entreprise : comment le conseiller juridique peut-il prévenir le naufrage?

  • 19 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Le quotidien du conseiller juridique en entreprise est paisible? Il peut aussi être chamboulé par une vague qui submerge l’image de cette dernière! Comment éviter la noyade dans les eaux de la controverse? Le conseiller juridique pourrait bien devoir jouer le rôle de bras droit du capitaine, au milieu des flots de questions des médias et des inquiétudes des employés.

Le nouveau Code de procédure civile dévoilé pour vous

  • 18 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Il est loin d’être un secret et pourtant, il n’a pas encore dévoilé ses nouvelles couleurs pour les yeux de plusieurs juristes : le Code de procédure civile est sorti ‘rafraîchi’ de la réforme qu’il a subie sous le chapeau du Projet de loi no 28, adopté en avril 2013. Comme il s’agit probablement du second texte de loi le plus important pour les avocats, après le Code civil, ceux-ci doivent impérativement en connaître les amendements.

Droit des affaires

Dossier d’immigration: êtes-vous à l’aise avec les demandes en ligne?

  • 18 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

La vague des services en ligne a gagné pratiquement tous les ministères du gouvernement fédéral. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) n’y aura pas échappé : les demandes de statut temporaire peuvent désormais être soumises en ligne. Pour les avocats qui accompagnent ces demandeurs, les procédures de travail sont un peu chamboulées et c’est pourquoi il vaut mieux connaître l’ABC du virage électronique de CIC.

Droit de l'immigration

La restructuration de Yellow Média : les dessous d’un arrangement contesté

  • 12 novembre 2013
  • Josée Descôteaux - ABC-Québec

Yellow Media a pris un chemin peu emprunté pour aboutir à sa restructuration, en recourant à la section 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA), une loi corporative qui prévoit un processus d'arrangement, mais qui n'est pas une loi d'insolvabilité à proprement parler. Les prêteurs n'ont pas apprécié.

La droit de faillite et l'insolvabilité