2023-2024

Deux des enjeux qui ont été au cœur des débats des membres de l’ABC lors de l’Assemblée de la mi-hiver, les 22 et 23 février 2014, ont soulevé l’indignation générale au cours des dernières semaines : la discrimination dans la formation juridique, évoquée à la suite de l’annonce de l’exclusion des personnes gaies à la Faculté de droit de l’Université Trinity Western en Colombie-Britannique...

Le sens du devoir du conseiller juridique en entreprise peut être source de déchirement professionnel et incidemment, de soucis déontologiques…

Première baladodiffusion de la section de droit du Travail et de l'emploi abordant le sujet des congés fériés selon le type de relation entre le travailleur et l'employeur.

Jusqu’en janvier 2015, l’Île-des-Sœurs fera office de laboratoire pour la Chambre des notaires du Québec. L’Ordre vient en effet d’y mettre en place un projet pilote de médiation en copropriété. Si elle s’avère concluante, cette expérience permettra aux notaires d’accroître la portée de leur rôle dans le marché, en très forte croissance, de la copropriété.

« Nos cahiers d’autorité lors d’une autorisation vont fondre comme neige au soleil ». C’est en ces termes que Me Daniel Belleau, avocat chez Belleau Lapointe, a entamé sa présentation dans le cadre de la conférence Impacts de l’arrêt Infineon sur l’autorisation, qui se tenait le 29 janvier dernier à Montréal.

Le sujet peut susciter les débats, voire soulever la controverse : l’âge de la retraite obligatoire des juges. La Loi constitutionnelle de 1867 a fixé celui des magistrats de la Cour supérieure à 75 ans, mais aucune disposition constitutionnelle ne traite de l’âge de la retraite des autres juges.

Aujourd’hui, Maître Claire Brassard nourrit ainsi depuis 30 ans son idéal de justice.

François-Xavier Laflamme et Martin Langlois, deux étudiants en droit de l’UQAM, verront leur cours de droit constitutionnel longtemps gravé dans leur mémoire. Et ce n’est pas uniquement parce qu’ils y ont puisé un flot de connaissances indispensables. C’est aussi parce que leur note exceptionnelle – la meilleure au sein de leur groupe respectif – leur a valu une bourse de 200$, remise le 6 février dernier par Me Michèle Moreau, présidente de l’ABC-Québec.

L’ABC est à la recherche de candidats et de candidates pour ses comités permanents nationaux pour l’exercice 2014-2015.

La responsabilité d’un employeur lors d’un accident impliquant de l’équipement loué, la liberté d’expression des enseignants: plusieurs causes en droit du travail entendues et jugées en 2013 dans les autres provinces canadiennes pourraient faire jurisprudence dans tout le pays.