Nouveau Code de procédure civile : soyez prêt! 25 mai 2015 ABC-Québec L'ABC-Québec et SOQUIJ s’associent pour offrir une journée d’ateliers de formation de haut niveau sur les applications du nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à partir de janvier 2016.
Me Chloé Latulippe : une carrière au rythme de l’évolution technologique 19 mai 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec La présidente de la section de droit Information, télécommunications et propriété intellectuelle manie tout aussi bien les notions techniques que juridiques. Découvrez son parcours.
Commentaire sur la décision de l’Honorable Martin Castonguay, j.c.s., rendue dans l’affaire de l’avis d’intention de Groupe Bikini Village Inc. 14 mai 2015 Me Isabelle Desharnais et Me Eugénie Lefebvre, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l. Le 17 février 2015, Groupe Bikini Village Inc., l’un des plus importants détaillants de maillots de bain au Canada, a déposé un avis d’intention de faire une proposition à ses créanciers en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Des outils pour mieux réussir ses transactions avec l’Ontario 12 mai 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec Gouvernance, achat d’actions, choix de juridiction, financement… Ayez en main toutes les cartes pour mener à bien vos transactions multi-juridictionnelles.
Un nouveau cadre juridique pour le réseau de la santé 11 mai 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec Le système de santé québécois fera face à de nombreux bouleversements. Soyez prêts à y faire face.
L’ABC-Québec est VOTRE association, impliquez-vous! 04 mai 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec Vous êtes membre de l’ABC-Québec? Deux de vos confrères présentent les avantages de vous y impliquer.
Résumé de la décision P.R. c. MDDEFP et Écoservices Tria Inc., 2015 QCCAI 50 22 avril 2015 Me Martin Thiboutot, membre de la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles Une entreprise œuvrant dans le secteur de l'élimination de déchets de construction reçoit un avis du MDDELCC à l'effet qu'un tiers demande l'accès aux documents qui sont incorporés par référence aux certificats d’autorisation que l’entreprise détient et qui décrivent les mesures que celle-ci s'est engagée à adopter pour minimiser les impacts de ses activités sur l’environnement. L'entreprise s'oppose à la divulgation.
Fusions et acquisitions privées : tendances et notions essentielles 21 avril 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec Me Mireille Fontaine, conférencière lors d’une des prochaines formations de l’ABC-Québec, explique quelles sont les diverses dispositions des conventions d’achat et pourquoi la réputation des professionnels du domaine des fusions et acquisitions dépend de leur maîtrise.
Bilcon (chapitre 11 de l’ALÉNA) : Décider des « valeurs fondamentales de la communauté » 20 avril 2015 Me Katia Opalka, présidente de la section de droit Environnement, énergie et ressources naturelles Analyse de la décision majoritaire et de la dissidence dans l’affaire Bilcon c. Canada, un différend soumis à l’arbitrage en vertu du chapitre onze de l’Accord de libre-échange de l’Amérique du Nord.
Me Chantal Sylvestre ou comment allier notariat et Barreau 14 avril 2015 Stéphanie Parent, ABC-Québec La présidente de la section de droit Immobilier, Me Chantal Sylvestre, a assisté à l’évolution de son domaine de pratique et en a touché à toutes les facettes. Découvrez son parcours.