2023-2024

Le Barreau du Québec a accordé la prestigieuse distinction Avocat émérite (Ad.E.) à huit membres de l’ABC-Québec pour l’année 2014.

Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited échoue à convaincre la Cour supérieure du Québec de forcer Hydro-Québec à renégocier l’accord conclu entre les parties en 1969 prévoyant l’achat par la société publique québécoise de la majeure partie de la production de la centrale jusqu’en 2041.

Le 31 juillet dernier, la Cour suprême du Canada rendait ses motifs dans l’affaire Hart (R. c. Hart, 2014 CSC 52). L’arrêt porte principalement sur l’admissibilité d’une déclaration extrajudiciaire obtenue dans le cadre d’une opération de type « Monsieur Big ».

Le Tribunal administratif du Québec (le « Tribunal ») est saisi de deux requêtes en intervention dans les recours en contestation de deux ordonnances émises en août 2013 par le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs (le « Ministre »).

Portrait de Me Catherine Jenner, présidente de la section de droit de la recherche et de la gestion du savoir.

L’adrénaline qui parcourait ses veines ce matin-là se muait par moments en exaltation, alors qu’il se rendait au bureau. Après une longue bataille juridique et les deux dernières semaines à redoubler d’ardeur, Me Scott Rozansky allait procéder, avec sa cliente, une entreprise majeure du secteur de l’énergie, au dépôt du prospectus auprès de l’AMF. Sa fébrilité n’avait pas pour seul déclencheur l’anticipation de ce moment crucial, à 14h.

L’interdiction de porter le kirpan à l’école porte-t-elle atteinte à la liberté de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés? Devant le juge, les parties débattent de la question, soulevée par la cause Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Les participants n’ont pas encore l’âge de la majorité.

Elle peut faire peur mais il faut se conformer à ses règles. Et le temps presse: la Loi anti-pourriel du Canada entrera en vigueur le 1er juillet 2014. Votre cabinet ou les entreprises qui comptent parmi vos clients sont-ils prêts?

Récipiendaire du Prix Jules-Deschênes, bénévole au sein de l’ABC-Québec depuis 2000 et spécialiste du droit des affaires agricoles au sein de l’étude Morier Morier notaires, Me Vincent Morier arbore autant les couleurs du juriste rationnel que celles du notaire passionné.

Une jeune fille déjà écorchée par la vie, avant même d’atteindre l’âge de raison. Des bandits qui se sont emparé de sa vulnérabilité pour faire d’elle un objet monnayable. Pour Maude Adam-Joly, cette jeune fille n’est pas une étrangère parmi d’autres victimes : elle a fait sa connaissance durant l’adolescence.