2023-2024

Des sujets alléchants, des conférenciers enthousiastes, des listes d’inscription garnies : c’est mission (bien) accomplie pour la section de droit Assurances et litiges civils et c’est pour souligner le labeur et le dévouement à l’origine de ce succès que l’ABC-Québec lui a décerné son Prix d’excellence des sections de droit. Bilan d’une année instructive en assurances et litiges civils, et prélude de 12 mois qui s’annoncent fructueux.

Rivée devant le petit écran du salon familial, dans son patelin en Virginie, la jeune Christine se projetait souvent dans le personnage de Perry Mason.

Un mélange d’expérience et de notoriété, de même que des engagements concrets qui en ont séduit plus d’un. Voilà ce qui a permis à Me Gérard Guay d’accéder à la présidence de la Chambre des notaires, le 10 avril dernier. En effet, le nouveau président de l’Ordre est un notaire de renom qui a formé un grand nombre de notaires, jeunes et moins jeunes, aux quatre coins du Québec. Cette notoriété l’a grandement aidé à se faire élire, reconnait-il.

Exaltation? Certes oui. La fièvre des séries? Nenni. La chape de chaleur extérieure? Sans doute un peu. Assurément, un air d’ivresse exhalait dans les salles Paris I et Paris II de l’Hôtel Loews Vogue en ce 15 mai, au cours du Dîner présidentiel 2014. Ses origines : le plaisir partagé de retrouver une foule d’autres juristes, des hommages touchants aux récipiendaires des prix de la Division et une réflexion pertinente et intéressante sur l’engagement humanitaire.

L’oppressante sensation de ramer à contre-courant, les récifs sur la voie des règlements de litiges, les torrents de tâches, mais également les eaux calmes des journées où votre leadership insuffle de bonnes poussées à votre département… ces mouvements décrivent assez bien votre quotidien d'avocat ou de conseiller juridique en entreprise?

Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada a tranché le sort des certificats de sécurité et autres questions connexes dans le récent arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Harkat, 2014 CSC 37. Les questions soulevées par le régime des certificats de sécurité sont nombreuses et très complexes.

Certains d’entre eux font beaucoup de bruit en occupant une grande place dans les médias. D’autres aboutissement en cour dans la discrétion. Les recours collectifs peuvent également se conclure par un règlement hors cour. Cette avenue peut être profitable à bien des égards, mais à quel moment devrait-on l’envisager? Quels en sont les critères d’approbation? Comment réagir face aux objections?

Les modes privés de prévention et de règlement des différends devraient-ils être assortis de règles déontologiques et éthiques qui leur sont propres, alors qu’ils sont reconnus, par définition, comme des outils moins rigides pour régler les litiges? La question ne pourra pas être éludée, dans la foulée de l’importance accrue de ces modes de règlement dans le nouveau Code de procédure civile.

Sur le vert piétiné par les foulées de course, il fonce et frappe, le filet dans sa mire. Il vise la victoire et du coup, la défaite de l’adversaire. Dans l’arène de la justice, le terrain de la confrontation est plane et le joueur, devenu arbitre, doit demeurer placide. Et il est mu par une allure modérée, car ses desseins sont exempts d’émulation : la cible est le compromis entre propriétaires immobiliers ou entreprises.

L’ordonnance de sauvegarde s’avère un remède fort efficace pour faciliter le règlement d'un litige commercial. La section de droit immobilier vous invite à sa prochaine conférence, le jeudi 22 mai, alors qu’une spécialiste vous rappellera ou dévoilera tous les atouts de cette carte.